Permis de construire n° 97440418A0082 à L'Étang-Salé pour 2 083 m² de logement, Chemin Du Puits
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 97440418A0082
Demandeur
CLOS SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440418A0082 a été délivré le 5 décembre 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Du Puits. CLOS SAINT JACQUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 6 | - | - | 33 |
| - | 30,3 % | 51,5 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS SAINT JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832056972
- SIRET
- 83205697200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GILLES-LES-BAINS (97434)
Autres dossiers de CLOS SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440418A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |