Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Allee De L Eglise, Le Raincy (93340) | PD | AH10 | 1 875 m² | 2018/11/12 |
CLOS DE L'EGLISE - Permis de démolir
Cessée
850246216
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 16/04/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CLOS DE L'EGLISE
CLOS DE L'EGLISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Raincy.
Profil et organisation
CLOS DE L'EGLISE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 91000 à Évry-Courcouronnes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CLOS DE L'EGLISE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/04/2019
Siège social
Permis de démolir de CLOS DE L'EGLISE
Activité d’urbanisme de CLOS DE L'EGLISE
CLOS DE L'EGLISE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2018 - 12/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CLOS DE L'EGLISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/11/2018 - 12/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CLOS DE L'EGLISE
1 autorisation sur la période 12/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Raincy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CLOS DE L'EGLISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CLOS DE L'EGLISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAREAS IMMOBILIER
SIREN 432181642
Même département de siège
29 autorisations
26 PC
1 PA
2 PD
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
SIREN 479931974
Même département de siège
19 autorisations
8 PC
6 PA
5 PD
CONTINENTAL FONCIER
SIREN 509322343
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
3 PA
1 PD
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
SIREN 488580465
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
TERVILL
SIREN 498380047
Même département de siège
10 autorisations
5 PA
5 PD
TERRALIA
SIREN 785950577
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur CLOS DE L'EGLISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CLOS DE L'EGLISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLOS DE L'EGLISE ?
CLOS DE L'EGLISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLOS DE L'EGLISE ?
Le profil de CLOS DE L'EGLISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLOS DE L'EGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLOS DE L'EGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLOS DE L'EGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable