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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306218C0001

Permis de démolir n° 09306218C0001 au Raincy, 3 Allee De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306218C0001, déposé en mairie du Raincy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 09306218C0001

Demandeur

S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306218C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Allee De L Eglise. Le demandeur déclaré est S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE.

Le terrain support du projet couvre 1 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850246216
SIRET: 85024621600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306218C0001
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De L Eglise au Raincy (93340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306218C0001, déposé en mairie du Raincy.

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