CLOS BRETIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CLOS BRETIGNY
CLOS BRETIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garches.
Profil et organisation
CLOS BRETIGNY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92380 à GARCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CLOS BRETIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/05/2012
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CLOS BRETIGNY
Activité d’urbanisme de CLOS BRETIGNY
CLOS BRETIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2022 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CLOS BRETIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CLOS BRETIGNY
1 autorisation sur la période 08/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Garches. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLOS BRETIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Avenue Casimir Davaine, Garches (92380) | PC Logement | AM181, AM184 | 1 828 m² | 221 m² | 2022/07/08 |
Permis d'aménager de CLOS BRETIGNY
1 autorisation sur la période 12/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Garches. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Andre Guillaume, Garches (92380) | PA | AM529, AM184 | 1 812 m² | 2024/11/12 |
Répartition géographique des autorisations de CLOS BRETIGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CLOS BRETIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CLOS BRETIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.