Permis d'aménager n° 0920332400002 à Garches pour un terrain de 1 812 m², Avenue Andre Guillaume
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 0920332400002
Demandeur
CLOS BRETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Andre Guillaume, le permis d'aménager n° 0920332400002 a été délivré le 12 novembre 2024 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par CLOS BRETIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM529, AM184, AM220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS BRETIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751808379
- SIRET
- 75180837900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |