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CLC - Permis de construire et DP

Active
439626151 Société civile immobilière Créée le 01/11/2001

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CLC

CLC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saleilles.

Profil et organisation

CLC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66560 à Ortaffa.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CLC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2001

Siège social

Permis de construire et DP de CLC

Activité d’urbanisme de CLC

CLC compte 5 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 15/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CLC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/04/2013 - 15/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CLC

5 autorisations sur la période 23/04/2013 - 15/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saleilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CLC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saleilles

4 autorisations

Saint-Cyprien

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à CLC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RIVES DU LEZ
SIREN 501155733
Même département de siège
31 autorisations 30 PC 1 PA
SCI PHOEBUS
SIREN 414395590
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI F.M.P.C.
SIREN 431249150
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PA
IMMOBILIUM
SIREN 830517025
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
SCI VIN COEUR
SIREN 423660422
Même département de siège
9 autorisations 8 PC 1 PA
SCI MARTIN
SIREN 442060208
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur CLC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CLC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLC ?
CLC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLC ?
Le profil de CLC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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