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Permis de construire Locaux N° 06618914F0020

Permis de construire à Saleilles pour 55 m² de locaux - La Colomina De Canet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colomina De Canet, Saleilles (66280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLC et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618914F0020, instruit par la commune de Saleilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 06618914F0020

Demandeur

CLC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618914F0020, délivré le 6 juin 2014 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Colomina De Canet, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 268 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colomina De Canet

Territoire administratif

Commune: Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	154 m²
Total	99 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439626151
SIRET: 43962615100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618914F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colomina De Canet, Saleilles (66280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLC et accordé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618914F0020, instruit par la commune de Saleilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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