Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Palentin, Ardres (62610) | PD | AT214 | 140 m² | 2021/03/15 |
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS - Permis de démolir
Active
296202898
Association syndicale autorisée
PME
Créée le 24/04/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ardres.
Profil et organisation
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 62730 aux Attaques.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale autorisée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/04/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Activité d’urbanisme de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/03/2021 - 15/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/03/2021 - 15/03/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
1 autorisation sur la période 15/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ardres.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même département de siège
173 autorisations
144 PC
15 PA
14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même département de siège
70 autorisations
25 PC
18 PA
27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même département de siège
66 autorisations
25 PC
12 PA
29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même département de siège
59 autorisations
12 PC
4 PA
43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même département de siège
51 autorisations
25 PC
1 PA
25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même département de siège
37 autorisations
17 PC
20 PD
Sources des informations sur CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS ?
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS ?
Le profil de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable