Permis de démolir n° 0620382100001 à Ardres, Rue Du Palentin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 0620382100001
Demandeur
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620382100001 a été délivré le 15 mars 2021 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Palentin. La demande émane de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 296202898
- SIRET
- 29620289800049
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |