Permis de démolir n° 0620382100001 à Ardres, rue du Palentin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 0620382100001
Demandeur
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620382100001 a été délivré le 15 mars 2021 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue du Palentin. La demande émane de CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 140 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 214. La voie, rue du Palentin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Ardres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS, dont l'adresse déclarée est aux Attaques.
Demandeur
CINQUIEME SECTION WATERINGUES PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 296202898
- SIRET
- 29620289800049
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Palentin à Ardres (62610)
L’autre dossier recensé rue du Palentin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.