CHATEAU 46 - Permis de construire et DP

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980990238 Société civile immobilière Créée le 12/10/2023

Présentation détaillée de CHATEAU 46

CHATEAU 46 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-Saint-Georges.

Profil et organisation

CHATEAU 46 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94190 à Villeneuve-Saint-Georges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHATEAU 46
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/10/2023

Siège social

Permis de construire et DP de CHATEAU 46

Activité d’urbanisme de CHATEAU 46

CHATEAU 46 compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2024 - 08/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHATEAU 46, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/07/2024 - 08/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHATEAU 46

1 autorisation sur la période 08/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Saint-Georges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHATEAU 46 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHATEAU 46

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHATEAU 46

Sources des informations sur CHATEAU 46

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHATEAU 46

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHATEAU 46 ?
CHATEAU 46 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHATEAU 46 ?
Le profil de CHATEAU 46 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHATEAU 46 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHATEAU 46 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHATEAU 46 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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