CHARTRES RUE DES FOURS - Permis de construire et DP

Active
918765645 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 10/08/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CHARTRES RUE DES FOURS

CHARTRES RUE DES FOURS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chartres-de-Bretagne.

Profil et organisation

CHARTRES RUE DES FOURS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHARTRES RUE DES FOURS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/08/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de CHARTRES RUE DES FOURS

Activité d’urbanisme de CHARTRES RUE DES FOURS

CHARTRES RUE DES FOURS compte 1 autorisation recensée sur la période 02/10/2023 - 02/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHARTRES RUE DES FOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/10/2023 - 02/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHARTRES RUE DES FOURS

1 autorisation sur la période 02/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chartres-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHARTRES RUE DES FOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CHARTRES RUE DES FOURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHARTRES RUE DES FOURS

Sources des informations sur CHARTRES RUE DES FOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHARTRES RUE DES FOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHARTRES RUE DES FOURS ?
CHARTRES RUE DES FOURS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHARTRES RUE DES FOURS ?
Le profil de CHARTRES RUE DES FOURS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHARTRES RUE DES FOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHARTRES RUE DES FOURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHARTRES RUE DES FOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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