2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Malo.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/03/2021 - 27/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/02/2022 - 27/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai Du Bajoyer, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CP3, CP9 | 425 m² | 492 m² | 2022/02/08 |
| Quai Du Bajoyer Port De Plaisance Vauban, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CP3 | 240 m² | 105 m² | 2022/02/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 25/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai Du Bajoyer, Saint-Malo (35400) | PD | CP3, CP9 | — | 2021/03/25 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
