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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03528821A0005

Permis de démolir n° 03528821A0005 à Saint-Malo, Quai Du Bajoyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0005, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 03528821A0005

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528821A0005 a été délivré le 25 mars 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Quai Du Bajoyer. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP3, CP9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP3 CP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130022809
SIRET: 13002280900011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528821A0005
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Du Bajoyer à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0005, déposé en mairie de Saint-Malo.

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23 mars 2021 1 149 m² foncier C2R HABITAT

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33 Rue De La Goeleterie

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10 Avenu Aristide Briand

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