2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mont-Saint-Aignan.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE compte 6 autorisations recensées sur la période 21/09/2020 - 26/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 21/09/2020 - 26/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mont-Saint-Aignan. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 95 Boulevard Roger Fosse, Pavilly (76570) | PC Locaux | AX1174 | — | 909 m² | 2022/08/02 |
| 11 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130) | DP Locaux | AX73 | 20 000 m² | 8 m² | 2022/04/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 02/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Roger Fosse, Pavilly (76570) | PD | AX1149 | — | 2022/03/02 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
