2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Cast-le-Guildo.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR compte 10 autorisations recensées sur la période 20/05/2014 - 21/03/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 20/05/2014 - 21/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Cast-le-Guildo. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Cast-le-Guildo (22380) | PC Locaux | — | — | 49 m² | 2021/04/12 |
| Nouveau Port, Saint-Quay-Portrieux (22410) | PC Locaux | 0E1939 | — | 107 m² | 2021/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 20/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ploufragan. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Clement Ader, Ploufragan (22440) | PA | 0A2056 | — | 2019/05/20 |
2 autorisations sur la période 22/08/2022 - 05/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Ploubazlanec. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ploubazlanec (22620) | PD | — | — | 2022/09/05 |
| Port De Commerce, Tréguier (22220) | PD | AD320 | 479 m² | 2022/08/22 |
7 communes - 1 département - 1 région
Saint-Cast-le-Guildo
3 autorisations
Erquy
2 autorisations
Ploubazlanec
1 autorisation
Ploufragan
1 autorisation
Saint-Brieuc
1 autorisation
Saint-Quay-Portrieux
1 autorisation
Tréguier
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
