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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236222C0003

Permis de démolir à Tréguier - Port De Commerce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR et autorisé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236222C0003, instruit par la commune de Tréguier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 02236222C0003

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02236222C0003, délivré le 22 août 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Port De Commerce, Tréguier (22220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR. Le terrain concerné couvre 479 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

479 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	479 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 182200055
SIRET: 18220005500016
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: SAINT-BRIEUC (22005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236222C0003
Code commune INSEE	22362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port De Commerce, Tréguier (22220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR et autorisé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236222C0003, instruit par la commune de Tréguier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.