Permis de démolir n° 02236222C0003 à Tréguier, Port De Commerce
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 02236222C0003
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236222C0003 porte sur un bâtiment situé Port De Commerce. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR.
Le terrain support du projet couvre 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD320. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182200055
- SIRET
- 18220005500016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |