Permis de démolir n° 02221022Q0005 à Ploubazlanec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 02221022Q0005
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221022Q0005 a été délivré le 5 septembre 2022. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182200055
- SIRET
- 18220005500016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221022Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |