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CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE - Permis de construire et DP

Active
130013139 Organisme consulaire PME Créée le 22/09/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Siège

Haute-Loire (43)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Puy-en-Velay.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 43750 à Vals-près-le-Puy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
22/09/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/03/2024 - 19/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/03/2024 - 19/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

1 autorisation sur la période 19/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Puy-en-Velay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Puy-en-Velay

1 autorisation

Département représenté

Haute-Loire (43)

1 autorisation

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN 254300890
Même secteur et même département
47 autorisations 47 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même secteur et même département
25 autorisations 7 PC 17 PA 1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 8 PA 3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même secteur et même département
22 autorisations 9 PC 10 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 3 PA

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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