2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
2
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quint-Fonsegrives.
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 14/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 14/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Quint-Fonsegrives.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Av De Mercure Ecoparc 1, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | ZA281, ZA280 | 111 830 m² | 47 m² | 2013/11/14 |
| 2 Av De Mercure Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130) | PC Locaux | ZA281, ZA280 | 111 830 m² | 47 m² | 2013/10/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
