CGA1 - Permis de construire et DP

Active
823916192 Autre société civile Créée le 21/11/2016

Présentation détaillée de CGA1

CGA1 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montélimar.

Profil et organisation

CGA1 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 26000 à VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CGA1
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/11/2016

Siège social

Permis de construire et DP de CGA1

Activité d’urbanisme de CGA1

CGA1 compte 2 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 23/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CGA1, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/06/2016 - 23/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CGA1

2 autorisations sur la période 20/06/2016 - 23/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montélimar.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CGA1 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rn 7 - Zac Portes De Prove, Montélimar (26200) PC Locaux ZS595 5 296 m² 1 093 m² 2017/10/23
Rn7 Zac Des Portes De Pro, Montélimar (26200) PC Locaux ZS595 5 515 m² 810 m² 2016/06/20

Répartition géographique des autorisations de CGA1

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CGA1

Sources des informations sur CGA1

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CGA1

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CGA1 ?
CGA1 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CGA1 ?
Le profil de CGA1 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CGA1 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CGA1 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CGA1 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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