2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
CF PATRIMOINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Motte-Servolex.
CF PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73420 à Drumettaz-Clarafond.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CF PATRIMOINE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/11/2016 - 27/06/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CF PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 22/11/2016 - 27/06/2022, réparties dans 5 communes, principalement à La Motte-Servolex.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CF PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 236 Chemin Du Pont Sabatie, La Motte-Servolex (73290) | PC Logement | AI90 | 339 m² | 167 m² | 2016/11/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
La Motte-Servolex
2 autorisations
Barberaz
1 autorisation
Bassens
1 autorisation
Challes-les-Eaux
1 autorisation
Saint-Baldoph
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
