CETA - Permis de construire et DP

Active
922316054 Société civile immobilière Créée le 14/12/2022

Présentation détaillée de CETA

CETA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eaubonne.

Profil et organisation

CETA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95120 à Ermont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CETA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2022

Siège social

Permis de construire et DP de CETA

Activité d’urbanisme de CETA

CETA compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2024 - 04/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CETA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/03/2024 - 04/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CETA

1 autorisation sur la période 04/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Eaubonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CETA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Port Arthur, Eaubonne (95600) DP Locaux AN804 115 m² 48 m² 2024/03/04

Répartition géographique des autorisations de CETA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CETA

Sources des informations sur CETA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CETA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CETA ?
CETA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CETA ?
Le profil de CETA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CETA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CETA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CETA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides