2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
CEP DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dossenheim-sur-Zinsel.
CEP DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67330 à Dossenheim-sur-Zinsel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CEP DES VIGNES compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2014 - 23/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CEP DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CEP DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue D Ernolsheim, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PC Locaux | 3155, 3154 | 2 511 m² | 455 m² | 2014/07/12 |
1 autorisation sur la période 23/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 162 Rue Du Moulin, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PD | 01273 | 1 772 m² | 2021/07/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
