CEP DES VIGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
432342350 Société civile immobilière Créée le 28/06/2000

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CEP DES VIGNES

CEP DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dossenheim-sur-Zinsel.

Profil et organisation

CEP DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67330 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CEP DES VIGNES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/06/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CEP DES VIGNES

Activité d’urbanisme de CEP DES VIGNES

CEP DES VIGNES compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2014 - 23/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CEP DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/07/2014 - 23/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CEP DES VIGNES

1 autorisation sur la période 12/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CEP DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue D Ernolsheim, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PC Locaux 3155, 3154 2 511 m² 455 m² 2014/07/12

Permis de démolir de CEP DES VIGNES

1 autorisation sur la période 23/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
162 Rue Du Moulin, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) PD 01273 1 772 m² 2021/07/23

Répartition géographique des autorisations de CEP DES VIGNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CEP DES VIGNES

Sources des informations sur CEP DES VIGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CEP DES VIGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CEP DES VIGNES ?
CEP DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CEP DES VIGNES ?
Le profil de CEP DES VIGNES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CEP DES VIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CEP DES VIGNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CEP DES VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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