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Permis de construire Locaux N° 06710314E0002

Permis de construire n° 06710314E0002 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 455 m² de locaux, 4 Rue D Ernolsheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue D Ernolsheim, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CEP DES VIGNES et accordé le 12 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710314E0002, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 06710314E0002

Demandeur

CEP DES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710314E0002 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé 4 Rue D Ernolsheim. Le demandeur déclaré est CEP DES VIGNES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3155, 3154, 03160. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

12/07/2014

Chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3155 3154 03160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²
Locaux	1 115 m²	267 m²	188 m²	188 m²	267 m²	1 382 m²
Total	1 396 m²	267 m²	188 m²	188 m²	267 m²	1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	267 m²	38 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Autres activités	1 115 m²	0 m²	150 m²	188 m²	-38 m²	1 077 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	283 m²
dont Entrepôt	982 m²	0 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	794 m²
Total locaux	1 115 m²	267 m²	188 m²	188 m²	267 m²	1 382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEP DES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432342350
SIRET: 43234235000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710314E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juillet 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue D Ernolsheim, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CEP DES VIGNES et accordé le 12 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710314E0002, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dossenheim-sur-Zinsel

PC n°06710313E0004 Logement Commencé

52 Rue De L Ecole

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

25 mai 2013 164 m² SDP

PC n°06710313E0005 Logement Terminé

18 Rue Du Herrenstein

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 105 m² SDP

PC n°06710313E0006 Logement Annulé

166 Grand Rue

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 120 m² SDP SCI DES CHATAIGNIERS

PC n°06710316R0001 Logement Commencé

Rue D'oberhof

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 147 m² SDP

PC n°06710316R0002 Locaux Autorisé

18 Rue Du Printemps

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 50 m² SDP

PC n°06710316R0003 Logement Commencé

14 Rue D Oberhof

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 145 m² SDP

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