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CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
185422102 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée ETI Créée le 16/04/1955

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Metz.

Profil et organisation

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 54000 à Nancy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
CROUS
Date de création
16/04/1955
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Activité d’urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES compte 12 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 09/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

09/12/2013 - 09/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

10 autorisations sur la période 09/12/2013 - 09/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Metz. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

2 autorisations sur la période 18/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Laxou. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Metz

5 autorisations

Nancy

5 autorisations

Laxou

1 autorisation

Vandœuvre-lès-Nancy

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

12 autorisations

Demandeurs comparables à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN 301365847
Même secteur et même département
129 autorisations 4 PC 2 PA 123 PD
METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN 245400676
Même secteur et même département
95 autorisations 33 PC 31 PA 31 PD
UNIVERSITE DE LORRAINE
SIREN 130015506
Même secteur et même département
35 autorisations 30 PC 2 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285400016
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
SIREN 200042166
Même secteur et même département
21 autorisations 8 PC 13 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIREN 245400601
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 3 PA 2 PD

Sources des informations sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
Le profil de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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