Permis d'aménager n° 0543042300002 à Laxou pour un terrain de 6 165 m², 28 Rue Aristide Briand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 0543042300002
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0543042300002 a été délivré le 18 juillet 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Aristide Briand. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Laxou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 185422102
- SIRET
- 18542210200011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |