Retour aux permis de construire de Nancy

Permis de construire Locaux N° 0543952400133

Permis de construire à Nancy pour 6 m² de locaux - 138 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Av De La Liberation, Nancy (54100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400133, instruit par la commune de Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0543952400133

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400133, délivré le 9 avril 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 138 Av De La Liberation, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 500 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	369 m²
Total	363 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	363 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 185422102
SIRET: 18542210200011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543952400133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Av De La Liberation, Nancy (54100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400133, instruit par la commune de Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

DP n°0543952600663 Mixte Autorisé

1 Rue Docteur Schmitt

Nancy (54100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0543952600017 Mixte Autorisé

1 Rue Sellier

Nancy (54100)

Transformation avec diminution

26 mai 2026 730 m² SDP BATIGERE HABITAT

DP n°0543952600491 Logement Autorisé

23 Place De La Carrière

Nancy (54100)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 200 m² terrain GRANCA

PC n°0543952500108 Locaux Autorisé

5 Rue Du President Robert Schuman

Nancy (54100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 413 m² SDP L P PRIVE PIERRE DE COUBERTIN

DP n°0543952600659 Logement Autorisé

7 Rue Du Haut Bourgeois

Nancy (54100)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 159 m² terrain SCI SARDIA

DP n°0543952600621 Logement Autorisé

18 Rue Raymond Poincaré

Nancy (54100)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 280 m² terrain ATELIER 87

Autres types d'autorisations à Nancy

Permis d'aménager à Nancy

41 autorisations

Permis de démolir à Nancy

271 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy

Caractéristiques du projet