2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
3
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Nantes.
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 44300 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES compte 12 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 10/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 15/03/2016 - 10/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Nantes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De La Haute Foret, Nantes (44200) | PC Locaux | NX122 | 5 349 m² | 33 m² | 2018/04/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 26/11/2013 - 25/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Nantes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rte De La Joneliere, Nantes (44200) | PD | WW46 | 11 787 m² | 2016/01/25 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1A15 Rue Jean Poulain, Nantes (44200) | PD | WV1 | — | 2013/11/27 |
| 1 A 1 Rue Jean Poulain, Nantes (44200) | PD | WV1 | 12 021 m² | 2013/11/26 |
3 communes - 3 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
