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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Permis de construire et DP

Active
180014045 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 10/12/1987

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.59A - Formation continue d'adultes

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 85.59A - Formation continue d'adultes
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
CNFPT
Date de création
10/12/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE compte 13 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

20/06/2013 - 04/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

13 autorisations sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

9 communes - 9 départements - 7 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

3 autorisations

Angers

2 autorisations

Montpellier

2 autorisations

Clermont-Ferrand

1 autorisation

Limoges

1 autorisation

Metz

1 autorisation

Orléans

1 autorisation

Rouen

1 autorisation

Saint-Martin-d'Hères

1 autorisation

Demandeurs comparables à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
Le profil de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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