2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
13
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulouse.
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE compte 13 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Gilles De Genne Ave, Orléans (45000) | PC Locaux | AR780 | 1 051 m² | 3 039 m² | 2014/11/19 |
| Rue Des Messageries, Metz (57070) | PC Locaux | SA115, SA194 | 1 518 m² | 2 927 m² | 2014/03/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
9 communes - 9 départements - 7 régions
Toulouse
3 autorisations
Angers
2 autorisations
Montpellier
2 autorisations
Clermont-Ferrand
1 autorisation
Limoges
1 autorisation
Metz
1 autorisation
Orléans
1 autorisation
Rouen
1 autorisation
Saint-Martin-d'Hères
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
