CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de construire et DP

Cessée
200018588 Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) Créée le 01/01/2009

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Caurel.

Profil et organisation

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS), avec un siège déclaré 22600 à LOUDEAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CIAS
Date de création
01/01/2009

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/10/2013 - 31/12/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/10/2013 - 31/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

4 autorisations sur la période 18/10/2013 - 31/12/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Caurel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Beau Rivage, Caurel (22530) DP Locaux AB838 479 400 m² 19 m² 2016/12/31
Le Fruitier, Plumieux (22210) PC Logement B605 2 130 m² 134 m² 2016/10/03
Rue Anatole Le Braz, Loudéac (22600) PC Logement AB422P 2 027 m² 794 m² 2014/04/19
2 Pl De L Eglise, Le Quillio (22460) PC Mixte AD201, AD102 1 128 m² 238 m² 2013/10/18

Répartition géographique des autorisations de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Sources des informations sur CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides