Permis de construire à Loudéac pour 794 m² de logement - Rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 02213613J0049
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 02213613J0049, délivré le 19 avril 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Anatole Le Braz, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 1 T2, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 1 | - | - | - | - | 25 |
| 96,0 % | 4,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200018588
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213613J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |