Permis de construire n° 02213613J0049 à Loudéac pour 794 m² de logement, Rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 02213613J0049
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213613J0049 a été délivré le 19 avril 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Anatole Le Braz. Le demandeur déclaré est CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1 et 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB422P. Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 1 | - | - | - | - | 25 |
| 96,0 % | 4,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200018588
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213613J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |