Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Jarnigande, Fontenay-le-Comte (85200) | PD | BH532, BH530 | 15 270 m² | 2022/07/12 |
CE INCAF - Permis de démolir
Active
430343798
Comité social économique d’entreprise
PME
Créée le 01/02/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CE INCAF
CE INCAF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
Profil et organisation
CE INCAF est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 85200 à Fontenay-le-Comte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CE INCAF
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de CE INCAF
Activité d’urbanisme de CE INCAF
CE INCAF compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2022 - 12/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CE INCAF, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/07/2022 - 12/07/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CE INCAF
1 autorisation sur la période 12/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CE INCAF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CE INCAF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN 775715105
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
SIREN 312772981
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
SIREN 786420869
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN 750093312
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PA
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIREN 302664099
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
SIREN 325486900
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur CE INCAF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CE INCAF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CE INCAF ?
CE INCAF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CE INCAF ?
Le profil de CE INCAF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CE INCAF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CE INCAF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CE INCAF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable