CDS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
932694359 Société civile immobilière Créée le 01/09/2024

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CDS

CDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seilh.

Profil et organisation

CDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31840 à SEILH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CDS

Activité d’urbanisme de CDS

CDS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/12/2024 - 05/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CDS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/12/2024 - 05/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CDS

1 autorisation sur la période 05/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Seilh. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
75 Impasse Jacques Guinard, Seilh (31840) PC Locaux AH296 1 255 m² 394 m² 2025/05/05

Permis de démolir de CDS

1 autorisation sur la période 18/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Seilh. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
75 Imp Jacques Guinard, Seilh (31840) PD AH296 1 255 m² 2024/12/18

Répartition géographique des autorisations de CDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CDS

Sources des informations sur CDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CDS ?
CDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CDS ?
Le profil de CDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides