Permis de démolir n° 03154124D0001 à Seilh, 75 Imp Jacques Guinard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 03154124D0001
Demandeur
CDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03154124D0001 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un bâtiment situé 75 Imp Jacques Guinard. La demande émane de CDS.
Le terrain d'assiette couvre 1 255 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Seilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932694359
- SIRET
- 93269435900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |