CDL BATIMENT - Permis de construire et DP

Active
102713450 Société civile immobilière Créée le 17/03/2026

Présentation détaillée de CDL BATIMENT

CDL BATIMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelmaurou.

Profil et organisation

CDL BATIMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31620 à Gargas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CDL BATIMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/03/2026
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de CDL BATIMENT

Activité d’urbanisme de CDL BATIMENT

CDL BATIMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2026 - 16/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CDL BATIMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/06/2026 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CDL BATIMENT

1 autorisation sur la période 16/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Castelmaurou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDL BATIMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CDL BATIMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CDL BATIMENT

Sources des informations sur CDL BATIMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CDL BATIMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CDL BATIMENT ?
CDL BATIMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CDL BATIMENT ?
Le profil de CDL BATIMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CDL BATIMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CDL BATIMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CDL BATIMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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