2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gémozac.
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17260 à Gémozac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 04/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 11/02/2013 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Gémozac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe De La Chaînett, Gémozac (17260) | PC Locaux | ZN98, ZN97 | 5 975 m² | 16 m² | 2013/12/09 |
| 41 Av Du Marechal Foch, Gémozac (17260) | PC Locaux | AB370, AB383 | 3 321 m² | 871 m² | 2013/02/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe De La Chainett, Gémozac (17260) | PA | ZL60, ZL59 | — | 2015/04/22 |
1 autorisation sur la période 04/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenue De La Victoire, Gémozac (17260) | PD | AB100, AB304 | 5 432 m² | 2026/03/04 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
