CD 07 - Permis de construire et DP

Cessée
833710494 Société civile immobilière PME Créée le 10/11/2017

Présentation détaillée de CD 07

CD 07 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bégude-de-Mazenc.

Profil et organisation

CD 07 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26160 à LA BEGUDE-DE-MAZENC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CD 07
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/11/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CD 07

Activité d’urbanisme de CD 07

CD 07 compte 2 autorisations recensées sur la période 10/02/2022 - 11/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CD 07, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/02/2022 - 11/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CD 07

2 autorisations sur la période 10/02/2022 - 11/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Bégude-de-Mazenc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CD 07 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Petite Tuiliere, La Bégude-de-Mazenc (26160) PC Logement ZK287 1 314 m² 361 m² 2023/12/11
Rte D Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc (26160) PC Logement ZK287 1 314 m² 326 m² 2022/02/10

Répartition géographique des autorisations de CD 07

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CD 07

Sources des informations sur CD 07

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CD 07

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CD 07 ?
CD 07 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CD 07 ?
Le profil de CD 07 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CD 07 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CD 07 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CD 07 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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