2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
CCMJ99 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bernerie-en-Retz.
CCMJ99 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44980 à Sainte-Luce-sur-Loire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CCMJ99 compte 3 autorisations recensées sur la période 28/09/2021 - 07/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CCMJ99, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/09/2021 - 07/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Bernerie-en-Retz.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CCMJ99 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Impasse Du Capitaine Edoua, La Bernerie-en-Retz (44760) | PC Logement | AO172, AO173 | 412 m² | 106 m² | 2022/12/07 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Impasse Du Capitaine Edoua, La Bernerie-en-Retz (44760) | PC Logement | AO174 | — | 111 m² | 2021/09/28 |
| 1 Impasse Du Capitaine Edoua, La Bernerie-en-Retz (44760) | PC Logement | AO170 | — | 111 m² | 2021/09/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
