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CC DU GRAND CHAMBORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244100798 Communauté de communes PME Créée le 26/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loir-et-Cher (41)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DU GRAND CHAMBORD

CC DU GRAND CHAMBORD est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bracieux.

Profil et organisation

CC DU GRAND CHAMBORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41250 à Bracieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
26/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU GRAND CHAMBORD

Activité d’urbanisme de CC DU GRAND CHAMBORD

CC DU GRAND CHAMBORD compte 13 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 12/04/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU GRAND CHAMBORD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

27/05/2013 - 12/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC DU GRAND CHAMBORD

11 autorisations sur la période 27/05/2013 - 12/04/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Bracieux. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU GRAND CHAMBORD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Tuileries, Courmemin (41230) PC Logement C591 320 m² 227 m² 2013/09/24
Rue Des Genets, Bracieux (41250) PC Locaux 0B621 4 790 m² 20 m² 2013/07/10
73 Rue Nationale, Saint-Dyé-sur-Loire (41500) PC Locaux 0A389 1 754 m² 14 m² 2013/07/04
Rue Bellaugeon, Mont-près-Chambord (41250) PC Locaux BL361 4 872 m² 167 m² 2013/05/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC DU GRAND CHAMBORD

1 autorisation sur la période 26/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bracieux. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Terres De Goland, Bracieux (41250) PA AK14, AK76 19 354 m² 2023/09/26

Permis de démolir de CC DU GRAND CHAMBORD

1 autorisation sur la période 29/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bracieux. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Candy, Bracieux (41250) PD C703 2 715 m² 2022/04/29

Répartition géographique des autorisations de CC DU GRAND CHAMBORD

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bracieux

4 autorisations

Huisseau-sur-Cosson

2 autorisations

Saint-Dyé-sur-Loire

2 autorisations

Courmemin

1 autorisation

Mont-près-Chambord

1 autorisation

Montlivault

1 autorisation

Saint-Laurent-Nouan

1 autorisation

Tour-en-Sologne

1 autorisation

Département représenté

Loir-et-Cher (41)

13 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU GRAND CHAMBORD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même secteur et même département
26 autorisations 25 PC 1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN 200040863
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 7 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même secteur et même département
19 autorisations 10 PC 9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même secteur et même département
15 autorisations 7 PC 4 PA 4 PD
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
SIREN 184100014
Même secteur et même département
12 autorisations 8 PC 4 PA

Sources des informations sur CC DU GRAND CHAMBORD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU GRAND CHAMBORD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU GRAND CHAMBORD ?
CC DU GRAND CHAMBORD est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU GRAND CHAMBORD ?
Le profil de CC DU GRAND CHAMBORD recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU GRAND CHAMBORD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU GRAND CHAMBORD concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU GRAND CHAMBORD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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