Permis d'aménager n° 04102523E0001 à Bracieux pour un terrain de 19 354 m², Rue Des Terres De Goland
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 04102523E0001
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04102523E0001, délivré le 26 septembre 2023 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Terres De Goland. La demande émane de CC DU GRAND CHAMBORD.
L'opération concerne un terrain de 19 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK76, AK77. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100798
- SIRET
- 24410079800218
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |