Permis de construire Logement N° 04106813S0001

Permis de construire à Courmemin pour 227 m² de logement - 1 Rue Des Tuileries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04106813S0001

Demandeur

CC DU GRAND CHAMBORD

Cette page présente le permis de construire n° 04106813S0001, délivré le 24 septembre 2013 à Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Tuileries, Courmemin (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU GRAND CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total 388 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND CHAMBORD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244100798
SIRET
24410079800176
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRACIEUX (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Tuileries, Courmemin (41230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND CHAMBORD et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106813S0001, instruit par la commune de Courmemin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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