2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
CC DE GATINE-RACAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Antoine-du-Rocher.
CC DE GATINE-RACAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37360 à Saint-Antoine-du-Rocher.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE GATINE-RACAN compte 7 autorisations recensées sur la période 03/05/2018 - 29/07/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE GATINE-RACAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 03/05/2018 - 29/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Antoine-du-Rocher. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE GATINE-RACAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- 'Le Chene Baudet', Saint-Antoine-du-Rocher (37360) | PC Locaux | ZC26 | 5 877 m² | 76 m² | 2019/09/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/10/2022 - 11/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pernay. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Semblançay (37360) | PA | — | — | 2024/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu Dit Beau Clos, Pernay (37230) | PA | ZK59 | 3 688 m² | 2022/10/20 |
5 communes - 1 département - 1 région
Saint-Antoine-du-Rocher
3 autorisations
Beaumont-Louestault
1 autorisation
Neuillé-Pont-Pierre
1 autorisation
Pernay
1 autorisation
Semblançay
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
