Permis d'aménager n° 0371822250002 à Pernay pour un terrain de 3 688 m², Lieu Dit Beau Clos
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0371822250002
Demandeur
CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Beau Clos, le permis d'aménager n° 0371822250002 a été délivré le 20 octobre 2022 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073237
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37360)
Autres dossiers de CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371822250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |