CBA 19-21 - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de CBA 19-21
CBA 19-21 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orsinval.
Profil et organisation
CBA 19-21 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59530 à ORSINVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CBA 19-21
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/03/2016
Siège social
Permis de construire et DP de CBA 19-21
Activité d’urbanisme de CBA 19-21
CBA 19-21 compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2016 - 26/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CBA 19-21, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CBA 19-21
2 autorisations sur la période 26/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Orsinval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CBA 19-21 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) | PC Logement | U790 | 970 m² | 103 m² | 2016/09/26 |
| Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) | PC Logement | U791 | 1 014 m² | 103 m² | 2016/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de CBA 19-21
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CBA 19-21
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CBA 19-21
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.