2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
CBA 19-21 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orsinval.
CBA 19-21 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59530 à Orsinval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CBA 19-21 compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2016 - 26/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CBA 19-21, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Orsinval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CBA 19-21 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) | PC Logement | U790 | 970 m² | 103 m² | 2016/09/26 |
| Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) | PC Logement | U791 | 1 014 m² | 103 m² | 2016/09/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
