CBA 19-21 - Autorisations d'urbanisme

Active
819408550 | SCI | Créée le 08/03/2016
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CBA 19-21
SIREN
819 408 550
SIRET siège
819 408 550 00013
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
08/03/2016
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/09/2016
Dernière autorisation
26/09/2016

Siège social

Adresse
15 RUE DU VIEUX CHEMIN
Commune
59530 ORSINVAL
Département
Nord

Permis de construire de CBA 19-21

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) PC Logement U790 970 m² 103 m² 2016/09/26
Rue Du Vieux Chemin, Orsinval (59530) PC Logement U791 1 014 m² 103 m² 2016/09/26

Permis d'aménager de CBA 19-21

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CBA 19-21

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.