Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'adour Marque Debat, Montgaillard (65200) | PD | AK101 | 444 m² | 2019/07/01 |
CASA ARTE - Permis de démolir
Cessée
850199100
Société civile immobilière
Créée le 15/04/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CASA ARTE
CASA ARTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgaillard.
Profil et organisation
CASA ARTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 65200 à Montgaillard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CASA ARTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/2019
Siège social
Permis de démolir de CASA ARTE
Activité d’urbanisme de CASA ARTE
CASA ARTE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2019 - 01/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CASA ARTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/07/2019 - 01/07/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CASA ARTE
1 autorisation sur la période 01/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montgaillard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CASA ARTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CASA ARTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BA-SO
SIREN 900952557
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
BASTILLAC DEVELOPPEMENT
SIREN 911923969
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
A.M.
SIREN 420400111
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
TARMAC AERO
SIREN 490414158
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI FABIO
SIREN 753045749
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
ALFA
SIREN 834485765
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur CASA ARTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CASA ARTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASA ARTE ?
CASA ARTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASA ARTE ?
Le profil de CASA ARTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASA ARTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASA ARTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASA ARTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable