Permis de démolir n° 06532019J0001 à Montgaillard, Rue De L'adour Marque Debat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 06532019J0001
Demandeur
CASA ARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'adour Marque Debat, le permis de démolir n° 06532019J0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par CASA ARTE.
La parcelle concernée s'étend sur 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marque Debat
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA ARTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850199100
- SIRET
- 85019910000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGAILLARD (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06532019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |