CAS DE CANET - Permis de construire et DP

Active
915169288 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 24/06/2022

Infos clés

Secteur

Énergie

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CAS DE CANET

CAS DE CANET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monfort.

Profil et organisation

CAS DE CANET est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34080 à Montpellier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAS DE CANET
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
24/06/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de CAS DE CANET

Activité d’urbanisme de CAS DE CANET

CAS DE CANET compte 1 autorisation recensée sur la période 17/01/2023 - 17/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAS DE CANET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/01/2023 - 17/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAS DE CANET

1 autorisation sur la période 17/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Monfort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAS DE CANET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAS DE CANET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAS DE CANET

Sources des informations sur CAS DE CANET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAS DE CANET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAS DE CANET ?
CAS DE CANET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAS DE CANET ?
Le profil de CAS DE CANET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAS DE CANET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAS DE CANET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAS DE CANET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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