Permis de construire Locaux N° 03226922L0004

Permis de construire n° 03226922L0004 à Monfort pour 136 m² de locaux, Canet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03226922L0004

Demandeur

CAS DE CANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Monfort (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226922L0004 porte sur un projet situé Canet. La demande émane de CAS DE CANET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en exploitation agricole et forestière et 68 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1001, B1002, B1059. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 475 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1001 B1002 B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAS DE CANET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915169288
SIRET
91516928800015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226922L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canet, à Monfort (32120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAS DE CANET et accordée le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226922L0004, déposé en mairie de Monfort.

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