CARTCOM - Permis de construire et DP

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979487790 Société civile immobilière Créée le 13/09/2023

Présentation détaillée de CARTCOM

CARTCOM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Creissels.

Profil et organisation

CARTCOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 12100 à Creissels.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CARTCOM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/09/2023

Siège social

Permis de construire et DP de CARTCOM

Activité d’urbanisme de CARTCOM

CARTCOM compte 1 autorisation recensée sur la période 31/01/2024 - 31/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CARTCOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/01/2024 - 31/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CARTCOM

1 autorisation sur la période 31/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Creissels.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CARTCOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CARTCOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CARTCOM

Sources des informations sur CARTCOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CARTCOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CARTCOM ?
CARTCOM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CARTCOM ?
Le profil de CARTCOM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CARTCOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CARTCOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CARTCOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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